le contrat de capitalisation

La fiscalité des contrats de capitalisation en France présente des spécificités intéressantes, notamment par rapport à l'assurance-vie.

Principe général

Un contrat de capitalisation est un produit d'épargne souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, mais sans composante décès.

Sa fiscalité repose sur la notion de produits (intérêts et plus-values générés).

Fiscalité pendant la vie du contrat

Les gains ne sont pas imposables tant qu'ils ne sont pas rachetés (rachat partiel ou total). Le contrat capitalise en franchise d'impôt.

Fiscalité en cas de rachat

Seule la part des intérêts incluse dans le rachat est imposable, pas le capital.

Contrats souscrits après le 27 septembre 2017_ pas de changement au 1/1/2026

Durée du contrat Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) Option barème IR Moins de 8 ans 12,8 % + 17,2 % PS = 30 % aprés 8 ans reductions des prélèvements sociaux suivant conditions

Abattement annuel après 8 ans : 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) sur les produits.

Avantage successoral majeur

C'est là que le contrat de capitalisation se distingue vraiment :

• Il entre dans la succession (contrairement à l'assurance-vie), mais il peut être transmis par donation ou succession sans être dénoué. Le bénéficiaire reprend le contrat avec son antériorité fiscale.
• Cela permet de transmettre l'antériorité fiscale (les 8 ans), ce qui est impossible avec l'assurance-vie.
• Possible de donner le contrat avec abattements classiques (100 000 € par enfant tous les 15 ans, etc.).

ISF / IFI

La valeur de rachat du contrat est incluse dans l'assiette de l'IFI pour la part investie en actifs immobiliers (SCPI, SCI, OPCI…).

Cas particulier : personnes morales

Les contrats de capitalisation sont accessibles aux personnes morales (sociétés, holdings…), ce que ne permet pas l'assurance-vie. La fiscalité suit alors les règles comptables et fiscales propres à la société (imposition annuelle des intérêts pour les sociétés à l'IS selon un taux de rendement actuariel).

Tu veux que j'approfondisse un point particulier (transmission, stratégie holding, comparaison avec l'assurance-vie…) ?