hypothéses de départ
Vous avez un PEA, un compte titres ou un PEE qui rentrent naturellement dans le périmètre de succession
Vos simulations montrent que vous serez allègrement dans la tranche de taxation de 20% et peut être même 30% !
La taxation portera sur le montant en pied de compte (versements + plus value)
Vous avez plus de 70 ans
que faire ?
Ouvrez deux assurance vie qualifiée de post70ans l'une pour vous et l'autre votre épouse.
Jusqu'à 30.500€ de versements pour chacun des époux vous ne serez pas taxés du tout.
Les versements au-delà de 30.500€ seront rapportés à la succession et donc taxés à 20% ou 30% ....mais pas les plus values qui sont exemptées.
Prenons un exemple :
Sur votre périmétre actuel PEA,CTO, PEE vous considéréez 100.000€ placés sur ETF monde qui pourraient porter plus value in fine de 50.000€. Au dénouement, ce sont 150.000€ qui seront taxés à 20% soit un chéque à faire au fisc de 30.000€
En alternative, vous decidez de déplacer ces 100.000€ sur deux contrats(le vôtre et celui de votre épouse) AssuranceVie post70 que vous ouvrez.
Vous placez donc 2 fois 50.000€ sur l'ETF monde avec des gains de 25.000€ chacun ;
Au total, ils deviennent 150.000€ comme précédemment.
Ce sont 2 fois (50.000€-30.500€) = 39.000€ in fine qui seront rapportés aux successions et taxés à 20% soit un chèque au fisc de 7800€
L'écart est considérable
nota :
Même si vous avez déjà "consommé les 30500€" le résultat est encore favorable.
Les calculs ne tiennent pas compte des frais de gestion des contrats AV de 0,5% chaque année sur les montants constatés
De même dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont applicables sur les gains à la sortie des unités de compte comme d'ailleurs pour le PEA ou autres
En répartissant sur 2 contrats, lots d'un décés le survivant qui a son propre contart AV, a moins de contrainte de reemploi éventuelle.
Plus vous venez vieux, plus la durée du contrat augmente et donc plus l'alternative est gagnante
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