Versements après 70 ans en Assurance Vie

Publié le 2 février 2025 à 11:34

quel interêt de faire des versements après 70 ans en Assurance Vie

 

Les intérêts/plus-values ​​générés par les versements effectués après 70 ans en assurance vie sont TOTALEMENT HORS succession.

Détail du régime fiscal :

  • Seuls les versements (primes) après 70 ans sont concernés par l'article 757B
  • L'abattement de 30 500€ ne s'applique qu'aux versements
  • Les intérêts/plus-values ​​sont TOTALEMENT exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant

Exemple chiffré :

  • Versement après 70 ans : 100 000€
  • Plus-valeurs générées : 20 000€
  • Capital total : 120 000€

Traitement fiscal au décès :

  • Sur les 100 000€ de versements :
    • 30 500€ exonérés
    • 69 500€ soumis aux droits de succession
  • Sur les 20 000€ de plus-valeurs : totalement exonérés

Cette règle rend particulièrement intéressante l'assurance vie après 70 ans pour les plus-valeurs qu'elle peut générer.

voici un cas interessant : 

vous avez un PEA, comptes titres, PEE 

vous êtes investis en action, donc avec un profil dynamique

vous avez une espérance de vie de 5 ans au moins

les héritiers seront taxés au moins à la tranche marginale de 20% 

vous avez intérêt à liquider de gros montants sur vos comptes autres que AV

 

Ensuite, vous ouvrez une assurance vie "aprés 70 ans" le plus tôt possible pour transférer

vous bénéficiez des 30.500€ de plafond (non soumis aux droits) sur les versements seulement. Les plus values (gains) sont totalement exonérées

 

étant investis en dynamique, sur l'etf monde, vos gains sur 5 ans sont de 50% environ.

Au décés, si vous ne dépassez pas le plafond de 30.500€ de versements, vous ne paieriez rien.

Pour des versements supérieurs au plafond, ceux ci seront rapportés à la succession comme c'est la cas pour le total des sommes en PEA au taux marginal de 20% ou 30%

Si vous aviez investi sur le même ETF sur cette av post 70 ans, vous ne paieriez rien pour les gains générés par tous les versements contrairement au PEA, PEE, comptes titres pour lesquels le total est considéré dans l'assiette de calcul des droits. 

 

 

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