L’intérêt d’ouvrir un Contrat de Capitalisation (CdC) dépend de la finalité recherchée.
Cela peut être la transmission progressive avec réserve d’usufruit ou la transmission en pleine propriété.
Ensuite soit la donation du CdC intervient du vivant du donateur, soit le CdC rentre dans la succession en cas de décés.
Je vais analyser ici, la situation d’une personne qui a plus de 70 ans.
Le contrat de capitalisation est considéré comme vecteur de donation dès lors que le franchise de 100.000€ par donataire n’est pas épuisée ou a été reconstituée après une donation faite 15 ans auparavant.
Je considère aussi, que le CdC est une alternative à une donation en numéraire. Cette dernière (en numéraire) est tracée chez le notaire et le service des impôts. L’utilisation par le donataire des sommes reçues en pleine propriété doit être tracée dans son réemploi pour éviter des déconvenues ultérieures éventuelles dans le couple. Malheureusement, ceci n'est pas toujours le cas.
Le CdC transmis par donation en pleine propriété a vocation à être conservé par le donataire au moins jusqu’à 8 ans depuis sa création pour optimiser la fiscalité sur les plus values. Ces dernières ne portent que sur les gains dont l'importance dépend fortement de la durée de détention.
Au-delà des 8 ans de sa création, en cas de reventes, les plus-values sont soumises au même régime avantageux de celui de l’assurance vie.
Rien n’empêche au-delà des 8 ans de basculer progressivement le CDC vers une assurance vie plus intéressante en termes de succession pour le donataire
donateur : celui qui donne
donataire : celui qui reçoit
A titre d'exemple ; ci-aprés le contrat de capitalisation LINXEA SPIRIT avec ouverture possible en co-adhésion et avec versement initial minimum de 500€
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