Voici le cas des époux MADERES qui ont 2 enfants et des petits enfants
préparation des successions et donations de leur vivant
Ils se préparent lors du décés de l'un ou de l'autre (successions) à transmettre un maximum du patrimoine via l’assurance vie : contrats ouverts avant 70 (taxation : abattement de 152.500€:/bénéficiaire) et contrats ouverts aprés 70 ans dont seuls les versements du titulaire rentrent dans la succession au dela de 30.500€ tous contrats confondus (les intérêts ne sont pas taxés !)
L’abattement AV des 152.500€ sera vraisemblablement dépassé et ce dépassement sera donc taxé normalement à 20% - par le jeu des désistements prévus dans les clauses bénéficaires, leurs enfants auront la possibilité de positionner leurs propres enfants en bénéficiaires supplémentaires et réduire cette poche fiscalisée -
Sans attendre leurs décés, ils se préparent, aussi, à faire une donation aprés 15 ans de la dernière donation.
Ils vendent un appartement locatif.
deux solutions ::
ils donnent à leurs enfants le fruit de la vente en argent ou ils versent le fruit de la vente sur des contrats de capi.
Dans le cas des contrats capi, les montants correspondants sont « cantonnés ».
Leurs enfants auront la possibilité de conserver ces contrats (et bénéficier d’une fiscalité en cas de retraits aprés 8 ans, semblable a celle des AV) ou bien les solder.
Les MADERES attirent l’attention de leurs enfants sur le réemploi dans le cas de mariages ? cette notion de réemploi n’est pas toujours gérée comme il le faudrait.
Les MADERES pensent que cantonner dans un contrat capi semble plus sécurisé en termes de gestion des acquets par leurs enfants.
Ils projettent d'ouvrir 4 contrats de capi (couple avec 2 enfants)
Que pensez vous de la stratégie des MADERES ?
remarque importante :
Lorsqu'un héritier reçoit un contrat de capitalisation par succession, celui-ci constitue un bien propre en régime de communauté. Cependant, ce caractère propre peut être compromis si l'héritier alimente le contrat avec des fonds communs.
Les risques concrets :
- Création d'une créance de communauté - Si des fonds communs sont versés sur le contrat, la communauté acquiert une créance sur ce bien propre, équivalente aux sommes versées plus les intérêts légaux.
- Requalification potentielle en bien commun - Dans les cas extrêmes, si les versements issus de la communauté deviennent prépondérants par rapport à la valeur initiale héritée, le contrat pourrait perdre totalement son caractère propre.
- Complications en cas de divorce - Le conjoint pourrait revendiquer une partie de la valeur du contrat proportionnelle aux versements communs effectués.
Les bonnes pratiques :
- N'alimenter le contrat qu'avec des fonds propres (revenus du contrat lui-même, autres biens propres, donations reçues personnellement)
- En cas de besoin d'alimentation externe, privilégier un contrat distinct souscrit avec des fonds communs
- Conserver une traçabilité claire de l'origine des fonds
Cette vigilance est particulièrement importante si l'objectif est de transmettre ce patrimoine à ses propres enfants en le préservant du régime matrimonial.
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